Les présentes conditions régissent les prestations de débouchage et d'assainissement réalisées par 3D Assainissement.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 3D Assainissement, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de [à compléter], dont le siège social est situé 58 Rue Alfred Jarry, 93300 Aubervilliers, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 947 883 294 (SIRET 947 883 294 00011, TVA intracommunautaire FR28 947 883 294), représentée par son Président Omar Douari (« le Prestataire »), et tout client (« le Client »), pour les prestations de débouchage, pompage, curage, inspection caméra et assainissement. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La prestation n'est engagée qu'après acceptation du devis par le Client (signature, accord écrit ou validation expresse, y compris orale en cas d'urgence). Le devis précise la nature de l'intervention et son prix.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix est celui figurant sur le devis accepté. Le paiement est exigible à la fin de l'intervention, par espèces, carte bancaire ou virement. Une facture est remise au Client. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur pourront être appliquées.
Le Prestataire intervient 24h/24 et 7j/7. Les interventions réalisées de nuit, le week-end ou les jours fériés peuvent faire l'objet d'une tarification spécifique, communiquée au Client avant le début de l'intervention.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Toutefois, lorsque le Client sollicite expressément une intervention d'urgence à son domicile pour des travaux de réparation, ce droit peut ne pas s'appliquer dans les conditions prévues par la loi. Le Client en est informé avant l'intervention.
Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation dans les règles de l'art, avec un matériel adapté, et à laisser les lieux propres. Il informe le Client de la nature des travaux et des éventuelles contraintes techniques.
Le Client s'engage à fournir un accès aux installations concernées et à communiquer toute information utile sur l'état du réseau. Il garantit disposer des autorisations nécessaires (notamment en copropriété).
Les prestations sont réalisées avec soin. En cas de récidive imputable à la prestation, le Prestataire s'engage à examiner la situation. La garantie ne couvre pas les désordres liés à la vétusté, à un défaut structurel préexistant ou à un mauvais usage des installations.
Le Prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle [compagnie et n° de police à compléter]. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'état préexistant ou de la vétusté des installations.
Toute réclamation peut être adressée à contact@3dassainissement.fr. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur à compléter] en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité, uniquement pour l'exécution de la prestation. Voir les mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026.
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